Conditions générales de vente - B2C

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Conditions Générales de Vente - B2C

 

1. Champ d'application
1.1. La relation juridique entre JSP GROUP INTL BV, dont le siège social est établi à 2250 Olen, Geelseweg 80, inscrite au Registre des Personnes Morales (RPR) d'Anvers, Division Turnhout, numéro d'entreprise 0432.051.757 - TVA BE0432.051.757 et toute personne souhaitant effectuer un achat via le Site Internet ci-après dénommée ( » l'Acheteur »), est exclusivement régie par les présentes Conditions Générales de Vente. Toute autre condition ou version des présentes Conditions Générales de Vente n'est applicable que si elle a été approuvée par écrit par JSP GROUP INTL BV.

1.2. Si vous avez des questions ou des plaintes concernant le site web « promodels.be » (http://www.promodels.be  - le « Site web »), les produits offerts sur le Site web ou les présentes Conditions générales de vente, veuillez contacter JSP GROUP INTL BV:

• en envoyant une lettre à l'adresse suivante (également l'adresse de l'emplacement physique de la boutique en ligne) : Promodels.be - Attn : JSP GROUP INTL BV, Geelseweg 80, 2250 Olen, Belgique;
• en envoyant un e-mail à: info@promodels.be;
• en appelant le numéro suivant: +32 14 25 92 83

1.3. D'autres conditions spécifiques figurent à l'article 2 des Conditions générales de vente.

1.4. En passant une commande sur le site web, l'acheteur confirme explicitement qu'il a lu, approuvé et accepté les présentes conditions générales de vente. A cet effet, l'Acheteur coche la case correspondante:  » J'ai lu et j'accepte les Conditions générales de vente ».

1.5. JSP GROUP INTL BV se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente si nécessaire. Si l'acheteur souhaite commander des produits sur les sites web de JSP GROUP INTL BV, il doit lire ces conditions générales pour s'assurer qu'il comprend les conditions générales de vente qui s'appliquent lorsque l'acheteur conclut un accord avec JSP GROUP INTL BV.

2. Articles, commande et conclusion du contrat
2.1. JSP GROUP INTL BV offre sur son site Internet la possibilité d'acheter les produits qui y sont proposés. Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités de la transaction effectuée par l'intermédiaire du site Web entre JSP GROUP INTL BV et l'acheteur, notamment en ce qui concerne la commande, le paiement, la livraison et l'annulation.

2.2. Sauf mention écrite contraire, les offres figurant sur le Site Internet ont un caractère purement informatif. Ces offres sont donc sans engagement. En outre, les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

2.3. L'Acheteur peut commander des Produits individuels, dans les quantités souhaitées, à partir de l'offre de JSP GROUP INTL BV en sélectionnant les Produits souhaités et peut visualiser les Produits sélectionnés via le bouton « Ajouter au panier ».

2.4. Ensuite, l'Acheteur aura un aperçu du contenu de son panier électronique et l'Acheteur peut compléter sa commande en cliquant sur le bouton « Passer à la caisse ». L'acheteur doit ensuite saisir toutes les informations requises concernant l'adresse et confirmer l'exactitude de ces informations en cliquant sur le bouton « Suivant ». L'acheteur doit ensuite sélectionner le « mode de paiement » et le confirmer en cliquant sur le bouton « Suivant ».

2.5. Enfin, l'acheteur reçoit un « aperçu » des données, du mode de paiement sélectionné et du montant de la commande. Si tout est correct, l'acheteur peut passer la commande en cliquant sur le bouton « Passer la commande et payer ». Après le paiement, une confirmation de la commande est envoyée à l'adresse électronique de l'acheteur.

2.6. Toute commande passée engage l'Acheteur dans son intégralité, mais JSP GROUP INTL BV n'est lié qu'après l'envoi d'une confirmation de commande par e-mail. Nous vous conseillons d'imprimer et de conserver cet e-mail. JSP GROUP INTL BV se réserve le droit de refuser toute commande. Une commande est considérée comme traitée et approuvée par JSP GROUP INTL BVBA lorsque l'acheteur reçoit un e-mail de confirmation de JSP GROUP INTL BV. Une fois l'e-mail envoyé, un accord ( » Accord ») est conclu entre JSP GROUP INTL BV et l'Acheteur.

2.7. Toute inexactitude ou allégation d'inexactitude dans la présente confirmation de commande doit être signalée par écrit par l'acheteur à l'adresse suivante dans un délai de 8 jours à compter de la date d'envoi de la présente confirmation de commande, sous peine d'annulation : JSP GROUP INTL BV, Geelseweg 80, 2250 Olen, Belgique.

2.8. Si JSP GROUP INTL BV n'est pas en mesure de livrer un produit commandé à l'Acheteur, par exemple parce que le produit n'est plus disponible ou parce qu'il y a une erreur dans l'affichage du prix comme stipulé à l'article 5.6 des Conditions générales de vente, JSP GROUP INTL BV en informera l'Acheteur dans les plus brefs délais par e-mail et JSP GROUP INTL BV ne traitera pas la commande de l'Acheteur. JSP GROUP INTL BV se réserve également le droit, si un produit commandé n'est plus en stock, de fournir à l'Acheteur un produit de remplacement de qualité et de prix équivalents.

Si l'Acheteur a déjà payé les Produits, JSP GROUP INTL BV remboursera ce montant à l'Acheteur dans les meilleurs délais en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l'Acheteur lors de la commande.

3. Annulation de la commande
3.1. L'acheteur a le droit de notifier à JSP GROUP INTL BV qu'il annule l'achat, sans payer de pénalité et sans indiquer de motif, dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter du jour suivant la livraison des marchandises ou la conclusion du contrat de service.

3.2. L'Acheteur doit informer JSP GROUP INTL BVBA par e-mail qu'il souhaite retourner les produits, en indiquant le numéro de commande correspondant, les produits et le montant.

En retour, l'Acheteur recevra un e-mail contenant une indication de la date à laquelle le coursier de JSP GROUP INTL BV viendra chercher les produits ou à quel point de distribution l'Acheteur s'attend à ce que le(s) Produit(s) soit(soient) livré(s). Le remboursement sera effectué après réception et vérification des produits chez JSP GROUP INTL BV. L'acheteur supportera tous les coûts directs résultant d'un tel retour.

3.3. L'acheteur ne peut pas invoquer le droit de rétractation si:

• les produits livrés ont été fabriqués sur mesure ou fournis conformément aux instructions et aux souhaits de l'Acheteur;
• les produits livrés ont un caractère personnel
• les produits livrés peuvent se détériorer ou subir un processus de vieillissement;
• les produits livrés sont incomplets, endommagés, salis ou utilisés de manière significative par l'acheteur.

3.4. En cas de retours excessifs de commandes par l'Acheteur, JSP GROUP INTL BV se réserve le droit de refuser les commandes futures, également conformément à l'article 2.6 des Conditions générales de vente.

4. Prix et paiement
4.1. Le prix des produits est indiqué en euros (EUR) et inclut la TVA. Les frais d'expédition ne sont pas inclus, sauf indication contraire. Les prix sont les prix effectifs au jour de l'offre sur le site Web.

4.2. JSP GROUP INTL BV met tout en œuvre pour que les paiements via le site Internet soient effectués de la manière la plus efficace et la plus sûre possible. À cette fin, JSP GROUP INTL BV s'appuie sur l'environnement de paiement sûr et fiable de Mollie. De plus amples informations sur Mollie sont disponibles à l'adresse www.mollie.com.

4.3. L'Acheteur paie le prix lorsqu'il passe sa commande. L'Acheteur s'acquitte de son obligation de paiement en utilisant le mode de paiement proposé.

JSP GROUP INTL BV ne facture pas de frais de gestion ou d'encaissement pour le paiement des commandes, sauf mention contraire expresse.

4.4. Le paiement intégral doit être effectué lors de la passation de la commande. L'expédition par JSP GROUP INTL BV n'a pas lieu tant que JSP GROUP INTL BV n'a pas reçu le paiement intégral.

4.5. En cas de non-paiement, de retard de paiement ou de toute autre forme de défaillance, les montants dus à JSP GROUP INTL BV deviennent exigibles de plein droit, conformément à la loi sur les factures impayées du 1er septembre 2023.

Après l'expiration du délai de 14 jours à compter du premier rappel de paiement, un intérêt de retard de 7 % du montant original dû et une indemnité forfaitaire de 20 euros maximum pour les montants jusqu'à 10 000 euros sont dus:

• 20 euros maximum pour les montants inférieurs ou égaux à 150 euros.
• 30 euros plus 10% du montant à partir de 150,01 euros et 500 euros.
• 65 euros plus 5 % du montant supérieur à 500 euros, avec un maximum de 2000 euros.

4.6. JSP GROUP INTL BV prend toutes les précautions raisonnables pour s'assurer que les prix des produits sont affichés correctement lorsqu'ils sont saisis dans le système. Toutefois, le site Web contient un grand nombre de produits et il n'est pas exclu que, malgré les efforts raisonnables de JSP GROUP INTL BV, certains produits sur le site Web puissent avoir un prix incorrect. JSP GROUP INTL BV ne peut être tenu responsable des indications de prix incorrectes, des propriétés modifiées, des différences de couleur et/ou des différences par rapport aux images de ce site Web.


5. Conditions d'expédition
5.1 Toutes les commandes B2C passées en semaine avant 13h00 sont expédiées le jour même. Le site web répertorie exclusivement les produits qui sont en stock et disponibles pour une livraison immédiate. Les commandes en attente ne sont pas gérées pour les commandes B2C.

5.2 Lorsque la commande est prête à être expédiée, un courriel contenant le bordereau d'expédition et la facture est automatiquement envoyé. Lors de l'enlèvement par le transporteur, un autre courrier électronique contenant le numéro de suivi sera envoyé, ce qui permettra à l'acheteur de suivre l'évolution de l'expédition.

5.3 L'expédition est assurée par divers services de messagerie, notamment FEDEX, GLS, DPD et POST.

5.4 Les commandes passées en semaine avant 13 heures sont généralement livrées le lendemain en Europe. La livraison sera tentée pendant deux jours consécutifs à l'adresse de livraison spécifiée. Si la commande n'est pas reçue après ces tentatives, elle doit être retirée au point d'enlèvement désigné.

5.5 Pour plus de détails sur les retards ou les problèmes de livraison, veuillez vous référer à la section 6 des présentes conditions générales.

5.6 Les informations relatives à l'expédition et les autres détails fournis dans le présent document peuvent faire l'objet de mises à jour et de révisions. Les acheteurs sont encouragés à consulter régulièrement ces conditions pour se tenir informés de tout changement susceptible d'affecter leurs commandes.

5.7 Informations supplémentaires pour les acheteurs non européens

• 5.7.1 Les achats effectués par des clients situés en dehors de l'UE ne sont pas soumis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Par conséquent, la TVA ne sera pas incluse dans la facture ou la commande.

• 5.7.2 À l'arrivée dans le pays de destination, les marchandises peuvent être soumises à la TVA locale, à la taxe sur les ventes et aux droits d'importation. Ces frais sont déterminés par les autorités douanières du pays concerné et sont basés sur la valeur des marchandises importées.

• 5.7.3 Il incombe à l'acheteur de consulter les autorités douanières ou fiscales locales pour obtenir des informations sur d'éventuels frais supplémentaires. Ces frais varient d'un pays à l'autre et échappent au contrôle du vendeur. L'obtention de ces informations à l'avance permet d'éviter des coûts inattendus à la livraison.

Délais d'expédition moyens en Europe
• Belgique: Jour suivant
• Pays-Bas: Jour suivant
• Luxembourg: Jour suivant
• France: 1 - 2 jours
• Allemagne: 1 - 2 jours
• Autriche: 1 - 2 jours
• Espagne: 1 - 2 jours
• Italie: 2 - 3 jours
• Danemark: 1 - 2 jours
• Suède: 2 - 4 jours
• Norvège: 2 - 4 jours 2 - 4 jours
• Finlande: 2 - 4 jours

Délais d'expédition moyens pour les autres destinations
• Royaume-Uni: 2 - 4 Jours
• États-Unis: 2 - 4 Jours
• Australie: 2 - 4 Jours
• Autres pays: 2 - 6 jours


6. Livraison
6.1. JSP GROUP INTL BV fera le nécessaire pour que les produits commandés soient emballés avec soin et neutralité, de manière à garantir autant que possible la vie privée de l'Acheteur.

Vous pouvez consulter les frais d'expédition dans la rubrique « frais d'expédition ». Vous pouvez y consulter les frais d'expédition vers votre pays. Toutes les informations relatives à la livraison sont communiquées à l'Acheteur lors de la conclusion de sa commande. Si l'Acheteur a des questions, de quelque nature que ce soit, concernant la livraison des Produits commandés, il peut contacter l'adresse mentionnée ci-dessus.

6.2. Les Produits commandés peuvent toujours être enlevés dans nos entrepôts à 2250 Olen, Geelseweg 80, Belgique, et ce sans frais d'expédition. 

6.3. Si l'Acheteur opte pour la livraison des produits commandés, ceux-ci seront livrés dès que possible et JSP GROUP INTL BV fera tous les efforts raisonnables pour livrer dans un délai de deux (2) jours après réception de l'e-mail. -JSP GROUP INTL BV s'efforcera de livrer les produits commandés dans un délai de deux (2) jours à compter de la réception du courrier électronique. JSP GROUP INTL BV n'est pas tenu de livrer tant que le paiement intégral de la commande n'a pas été reçu. S'il n'est pas possible pour JSP GROUP INTL BV de livrer les produits dans le délai ou les quantités indiqués, JSP GROUP INTL BV en informera l'acheteur par écrit.

6.4. Les retards dans la livraison des produits ne constituent en aucun cas un motif d'annulation d'une commande et/ou de résiliation de plein droit de l'accord, ni de paiement de dommages-intérêts de quelque nature que ce soit.

6.5. L'Acheteur est tenu d'accepter les Produits livrés par JSP GROUP INTL BV à la date et au lieu convenus et doit signer le bon de livraison pour réception. JSP GROUP INTL BV ne livrera pas les produits au-delà du rez-de-chaussée du bâtiment de l'acheteur.

6.6. Si personne n'est présent à l'adresse de l'Acheteur pour réceptionner la livraison, un avis de passage sera laissé, après quoi l'Acheteur pourra retirer les Produits commandés au bureau de retrait indiqué, ou contacter l'un des partenaires d'expédition de JSP GROUP INTL BV pour fixer un nouveau rendez-vous de livraison, ou être informé de l'endroit où les Produits commandés peuvent être retirés.

6.7. Toute rupture visible de l'emballage extérieur ou tout autre problème éventuel lié à la livraison doit être noté sur le bon de livraison ou signalé par écrit par lettre recommandée à JSP GROUP INTL BV dans un délai de trente (30) jours calendaires, en incluant une description détaillée de la rupture, ainsi que la préférence pour un remboursement ou un échange. Le Produit en question doit également être retourné à JSP GROUP INTL BV dans ce délai de trente (30) jours calendaires. Nonobstant ce qui précède, l'utilisation par l'Acheteur des Produits livrés constitue une acceptation irrévocable, sans préjudice des dispositions de l'article 3 des présentes Conditions générales de vente.

6.8. Les risques de perte et de détérioration des Produits, ainsi que la propriété des Produits, sont transférés à l'Acheteur dès la sortie de nos entrepôts.

7. Propriété intellectuelle
L'Acheteur reconnaît que JSP GROUP INTL BV, l'une de ses sociétés affiliées ou tout tiers impliqué dans la production ou la livraison des Produits reste le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à toutes les parties de son site Internet, à son processus de production et de commande, à la composition chimique et aux spécifications techniques des Produits. En outre, JSP GROUP INTL BV, l'une de ses sociétés affiliées ou un tiers impliqué dans la production ou la livraison des Produits est le propriétaire exclusif du nom, de la marque et du logo sous lesquels les Produits sont vendus. L'Acheteur ne peut revendiquer les droits intellectuels susmentionnés.

Lorsqu'il est fait référence sur le site web de JSP GROUP INTL BV à un nom de marque, un nom de modèle, une désignation de type et/ou un nom de produit d'un tiers ou d'un fabricant, c'est uniquement dans le but d'informer l'Acheteur de la compatibilité ou de l'adéquation de ce produit avec des produits existants sur le marché ou au sein de la gamme de produits de JSP GROUP INTL BV. JSP GROUP INTL BV ne prétend en aucun cas être le détenteur, le propriétaire ou le représentant de ces marques, noms de modèles et/ou noms de produits. Ces noms de marques, de modèles et/ou de produits sont toujours la propriété des entreprises concernées.

8. Garanties et responsabilité
8.1. La responsabilité et les garanties de JSP GROUP INTL BV sont limitées à celles autorisées par la loi belge. Toute responsabilité de JSP GROUP INTL BV est en tout cas limitée au montant des produits commandés et payés par l'acheteur.

8.2. JSP GROUP INTL BV garantit une livraison raisonnable des Produits tels que décrits sur le Site web au moment de la conclusion du contrat d'achat. JSP GROUP INTL BV ne garantit en aucun cas l'obtention d'un résultat (médical) particulier, ni l'utilité et/ou la qualité des produits commandés tels que décrits par des tiers (fabricants, fournisseurs, etc.), par exemple dans des brochures, du matériel photographique ou des informations sur les produits.

8.3. JSP GROUP INTL BV ne peut en aucun cas être tenu responsable des brochures, du matériel photographique, des informations sur les produits ou d'autres informations mentionnées par JSP GROUP INTL BV sur le site web, étant donné qu'il n'a pas conçu ou développé ces informations lui-même. Ces informations sont purement informatives et illustratives et l'acheteur ne peut leur accorder aucune valeur scientifique ou juridique. Voir également l'article 2 des Conditions Générales de Vente du Site.

8.4. En outre, JSP GROUP INTL BV n'est pas responsable à l'égard de l'Acheteur si:

• l'Acheteur n'a pas utilisé les Produits conformément à leur destination;
• le Produit en question est modifié, altéré ou réparé (y compris par le fabricant);
• le Produit en question est endommagé délibérément ou par négligence par l'Acheteur;
• le Produit présente une rupture résultant de l'usure normale ou de l'expiration de la date de péremption.

8.5. Les limitations de responsabilité des clauses 8.3 et 8.4 ne s'appliquent pas en cas de dol, de fraude ou de négligence grave de la part de JSP GROUP INTL BV.

8.6. JSP GROUP INTL BV n'est pas responsable des problèmes techniques affectant la communication d'informations via le site web. JSP GROUP INTL BV n'est pas responsable vis-à-vis de l'Acheteur des modifications, des ruptures, des défauts ou de l'arrêt du site web. JSP GROUP INTL BV n'est pas non plus responsable des sites web vers lesquels son site web renvoie.

9. Données personnelles
JSP GROUP INTL BV stocke les données personnelles de l'Acheteur conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée et à la loi en vigueur depuis le 25 mai 2018 régissant la vie privée en Europe, au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la Déclaration de confidentialité de JSP GROUP INTL BV.


10. Force majeure
10.1. Ni JSP GROUP INTL BV ni l'Acheteur ne seront responsables de tout retard ou défaut d'exécution du contrat s'il résulte d'un cas de force majeure. La force majeure comprend, sans que cette énumération soit exhaustive : ordre gouvernemental, mobilisation, guerre, épidémie, lock-out, grève, manifestation, défauts techniques dans la transmission des communications, incendie, inondation, explosion, manque de main-d'œuvre pour les matières premières, changement des conditions économiques mondiales, vandalisme, conditions météorologiques exceptionnelles et toutes les circonstances indépendantes de la volonté de JSP GROUP INTL BV qui perturbent le cours normal des affaires, sans que JSP GROUP INTL BV doive prouver le caractère inattendu de ces circonstances.

10.2. La partie qui invoque la force majeure doit en informer l'autre partie et prendre toutes les mesures raisonnables pour surmonter la situation temporaire de force majeure.

10.3. Si la situation de force majeure dure plus de quatre-vingt-dix (90) jours, chaque partie a le droit de résilier le présent contrat sans être tenue de verser une quelconque indemnité à l'autre partie.

11. Transfert
11.1. JSP GROUP INTL BV peut céder le contrat, en tout ou en partie, à toute personne, entreprise ou société.

11.2. L'acheteur n'est pas autorisé à céder le contrat ou une partie de celui-ci sans l'accord écrit préalable de JSP GROUP INTL BV.

12. Autres
12.1. Toute interruption ou tout retard de JSP GROUP INTL BV dans l'application - ou l'application partielle - d'une disposition de l'accord ne sera pas considéré comme une renonciation à ses droits en vertu de l'accord, aujourd'hui ou à l'avenir.

12.2. Si, à tout moment, l'une des dispositions des présentes Conditions générales de vente s'avère illégale, invalide ou inapplicable en vertu de la loi applicable, cela n'affectera pas la légalité, la validité ou l'applicabilité des autres dispositions des présentes Conditions générales de vente et n'affectera pas l'accord de quelque manière que ce soit. JSP GROUP INTL BV et l'acheteur feront tous les efforts raisonnables et prendront toutes les mesures nécessaires pour remplacer toute disposition illégale, invalide ou inapplicable des présentes conditions générales de vente par une disposition légale, valide et applicable ayant la même portée économique pour les parties et, dans la mesure où la loi le permet, la même intention initiale des parties.

12.3. La version originale des conditions générales de vente est rédigée en néerlandais. En cas de contradiction, les présentes Conditions générales de vente seront interprétées conformément au texte et à l'esprit de la version néerlandaise.

12.4. Toute notification, plainte, question, etc. relative ou basée sur les présentes Conditions générales de vente doit être faite par écrit à l'adresse mentionnée ci-dessus. L'expéditeur est responsable de la preuve de la réception de toute notification.

12.5. Les présentes Conditions générales de vente sont d'application tant que JSP GROUP INTL BV vend des Produits en ligne via son Site web.

13. Droit applicable - Tribunal compétent
13.1. Les présentes Conditions générales de vente et les litiges ou réclamations qui en découlent sont régis par le droit belge.

13.2. Les deux parties sont tenues, en cas de discussions ou de litiges concernant l'applicabilité ou l'interprétation des présentes Conditions générales de vente, de rechercher d'abord un règlement à l'amiable avant d'entamer une procédure judiciaire.

13.3. Tous les litiges ou réclamations découlant des présentes Conditions générales de vente seront réglés par le tribunal compétent du lieu du siège social de JSP GROUP INTL BV.

 

Conditions générales de vente B2C © Version 13 - 2024